Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Texte intégral
522.Le sommaire des dispositions du régime visé à l’article 129 doit indiquer le nom de tout régime de retraite visé au deuxième alinéa de l’article 515 et vers lequel ou à partir duquel des droits peuvent être transférés.
522.Le sommaire des dispositions du régime visé à l’article 129 doit indiquer le nom de tout régime de retraite visé à l’annexe I et vers lequel ou à partir duquel des droits peuvent être transférés.
522.Le sommaire des dispositions du régime visé à l’article 129 doit indiquer le nom de tout régime de retraite visé à l’annexe I et vers lequel ou à partir duquel des droits peuvent être transférés.